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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société VHEC FACTORY au capital social de 1 Euro dont le siège social est situé au 36 AVENUE DU CHAMP DE MARS 17000 LA ROCHELLE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 905020541 ci-après dénommée SASU VHEC FACTORY et gérant le site MEUBLES17.FR et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet MEUBLES17.FR dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VHEC FACTORY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet MEUBLES17.FR. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site MEUBLES17.FR est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société VHEC FACTORY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site MEUBLES17.FR de la société VHEC FACTORY dans la limite des stocks disponibles. La société VHEC FACTORY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site MEUBLES17.FR https://www.meubles17.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société VHEC FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site MEUBLES17.FR. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société VHEC FACTORY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. . Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société VHEC FACTORY expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée SQUARE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société VHEC FACTORY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société VHEC FACTORY il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : VHEC FACTORY 36 AVENUE DU CHAMP DE MARS 17000 LA ROCHELLE; soit par email à l’adresse suivante : vhecfactory@hotmail.com, soit par téléphone au 07 63 69 48 34.
La société VHEC FACTORY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits achetés sur le site MEUBLES17.FR font l’objet d’une livraison par transporteur. Le prix de la livraison est calculé en fonction du nombre d’articles, de leur poids, de leur volume, du type de prestation choisi et du lieu de résidence du client. Le montant total de la prestation de livraison sera affiché dans le panier au moment de la commande, avant validation du paiement.
La livraison est réalisée soit « en pas de porte », soit au domicile du client.
Le mode de livraison dépend du type de produit commandé : il est précisé sur chaque page de présentation du produit, et est rappelé dans le mail de confirmation de commande.
Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Les bons réflexes à adopter lors de la livraison :
En présence du transporteur :
La réalisation de l’ensemble des prestations auxquelles vous avez souscrit lors de la validation de la commande.
Si la remise est conforme :
Si la remise est non conforme :
Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré :
En cas de refus de la marchandise, merci d’en indiquer clairement le ou les motifs
A la moindre interrogation, le client peut suivre l’évolution de sa commande et/ou contacter le service clients de vente-unique.com au numéro affiché dans son espace personnel via le lien MEUBLES17.FR https://www.meubles17.fr/ , et en sélectionnant la rubrique “Mon Service Clientèle” figurant dans chacune de ses commandes.
La livraison par La Poste :
Pour les produits concernés, nous ne livrons qu’en France métropolitaine et Corse. Si le client n’est pas présent lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il devra alors aller retirer sa commande dans le bureau de Poste indiqué dans un délai de 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis de passage. Au-delà de 10 jours ouvrés, la commande sera réexpédiée d’office à MEUBLES17.FR.
La livraison en pas de porte (sauf produits encombrants) :
La livraison en pas de porte est réalisée au hayon du camion. Le client doit assurer le transport des produits jusqu’à la pièce d’utilisation.
Les transporteurs se présentent une première fois chez le client sans rendez-vous.
En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres avec les coordonnées de l’agence à contacter pour la prise de rendez-vous. Le client doit contacter le transporteur au numéro indiqué sur l’avis de passage afin de planifier un créneau d’une demi-journée pour la livraison. Cette deuxième présentation est gratuite, en cas d’absence du client au rendez-vous convenu, une nouvelle livraison sera facturée au client.
La livraison en pas de porte « spécial encombrants » :
Pour les produits assignés à la livraison « spécial encombrants », la livraison est réalisée en limite extérieure de propriété. Ces produits étant très volumineux, ils nécessitent un transport à l’aide d’un semi remorque. Avant de valider sa commande, le client doit prendre en compte cette caractéristique et s’assurer que la rue est assez large pour le passage d’un tel camion. Le client devra prendre ses dispositions afin de transporter le produit dans sa propriété.
Un rendez-vous est pris par SMS, téléphone ou email par le transporteur.
Le client doit confirmer la date de rendez vous soit par téléphone soit directement sur Internet à l’adresse indiquée par le transporteur.
La livraison à domicile :
La livraison à domicile réalise le dépôt des produits commandés dans le domicile, avec déballage pour les produits canapés hors clic-clac et canapés d’extérieur. Le client reçoit une invitation électronique à fixer une date de rendez-vous de livraison sur le site du transporteur. Ce dernier communiquera au client la veille du jour choisit un créneau horaire de 2 heures.
Le client devra expressément signaler au service clients de Meubles17.fr toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.
Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.
En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passages non signalés au préalable ou en cas d’absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur, des frais supplémentaires pourront être facturés par meubles17.fr. Ces frais supplémentaires seront calculés en fonction du nombre d’articles, de leur poids et de leur volume. Le service clients informera le client du montant desdits frais supplémentaires avant une nouvelle livraison.
En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client.
En signant le bon de livraison sans y mentionner de réserves précises, le client atteste que les articles ont été livrés, et que la livraison et la mise en place ont été faites conformément aux conditions de vente de l’expéditeur. Il appartient au client de vérifier les colis livrés et d’en signaler tout défaut ou manque dans un délai raisonnable. Tout défaut de conformité devra être signalé par le client dans les délais permis par la loi, conformément aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité.
L’expédition des produits hormis les “spécial encombrants” ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain et Monaco.
Tous les produits fournis par la société VHEC FACTORY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société VHEC FACTORY qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : VHEC FACTORY 36 AVENUE DU CHAMP DE MARS 17000 LA ROCHELLE, dans un délai de trente jours après livraison.
La société VHEC FACTORY dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site MEUBLES17.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VHEC FACTORY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La société VHEC FACTORY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : VHEC FACTORY 36 AVENUE DU CHAMP DE MARS 17000 LA ROCHELLE
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LA ROCHELLE.
